Actes administratifs

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Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation des ressources en eau 29-06-26

Publié le 02/07/2026 à 08:24

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation des ressources en eau

Publié le 01/07/2026 à 10:25

Tarifs participation financière voyage aînés Oct 2026

Publié le 01/07/2026 à 10:25

Renouvellement convention fourrière automobile

Publié le 01/07/2026 à 10:25

Modification - Adoption du Règlement Intérieur

Règlement intérieur Conseil Municipal modifié le 23 juin 2026

Publié le 01/07/2026 à 10:25

Modification - Délégations consenties au Maire

Publié le 01/07/2026 à 10:25

Désignation des délégués commission numérique éducatif ENT

Publié le 01/07/2026 à 10:25

Remboursement frais de garde et assistance des élus

Publié le 01/07/2026 à 10:25

Adoption PV séance du 23 avril 2026

Publié le 01/07/2026 à 10:25

Désignation secrétaire de séance

Publié le 17/06/2026 à 11:06

Oh Poulet Doré 20 juin 64/2026